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Conditions Générales de Vente du 4 mars 2021

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EURL LGF Distribution au capital social de 5000€ dont le siège social est situé à St Georges d’Orques (34680), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier, SIRET 89289369400018, ci-après dénommée "LGF Distribution" et gérant le site SEA BASS LURE SHOP, www.seabasslureshop.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet seabasslureshop.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EURL LGF Distribution et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet SEA BASS LURE SHOP, www.seabasslureshop.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site SEA BASS LURE SHOP, www.seabasslureshop.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société EURL LGF Distribution conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site SEA BASS LURE SHOP, www.seabasslureshop.com de la société EURL LGF Distribution, dans la limite des stocks disponibles. La société EURL LGF Distribution se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, longueur, poids, matériau…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site SEA BASS LURE SHOP, www.seabasslureshop.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EURL LGF Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Pour les livraisons au sein de la communauté européenne, la TVA française est applicable. Pour les livraisons hors du territoire métropolitain de l’Union Européenne, au niveau du panier de commande, les tarifs sont exprimés par défaut en Euros et Hors Taxes éventuelles. Le Client s'engage à régler, le cas échéant, toutes les taxes qui lui seront éventuellement demandées par le Pays de livraison, et notamment la taxe sur la valeur ajoutée et les éventuels droits douaniers. Ces droits pourront lui être demandés par le transporteur. LGF Distribution ne pourra être retenue pour responsable dans l’hypothèse où l’acheteur ne se serait pas acquitté de ces taxes et droits.
Les prix sont indiqués sous réserve d'erreur manifeste.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Participations aux frais de livraison / France métropolitaine

Pour toute commande supérieure ou égale à 69 euros TTC, hors produits volumineux, les frais de port sont offerts , via un mode de transport sélectionné par LGF Distribution;
Pour toute commande inférieure à 69 euros TTC, ou pour tout autre mode de transport mis à disposition, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur. Le montant de cette participation dépend du mode de transport choisi (livraison à domicile, en point relais, expédition standard ou express), et des dimensions et poids du colis.

Exemple de frais pour une commande contenant des produits standard (encombrement jusqu'à 115cm), livrée en France:

Mondial Relay: participation au frais de 3.90€
Colissimo Suivi: participation aux frais de 6.90€
Chrono 13: participations aux frais de 14.90€

Pour les produits volumineux, notamment les cannes dont l'encombrement est supérieur à 115cm:

frais de ports offerts à partir de 99€ d'achat, pour le transporteur Colissimo uniquement.
en dessous de 99€ d'achat, participation aux frais de 9.90€ (Colissimo Suivi).

Participations aux frais de livraison / Pour les autres Pays

L'expédition est possible pour les pays européens; La participation aux frais est variable d'un pays à un autre. Pour les destinations hors France métropolitaine, nous consulter afin d'obtenir une estimation des frais de ports qui seront appliqués.

Article 4. Commande et Modalités de paiement

Avant toute commande, il est conseillé à l’acheteur de créer un compte sur le site SEA BASS LURE SHOP, www.seabasslureshop.com. La rubrique de création de compte est accessible directement en haut de la page d’accueil, par le lien mon compte.
Il est toutefois possible de commander sans créer de compte client. Dans ce cas, le suivi de la commande se fera uniquement grâce aux emails transactionnels qui seront envoyés par LGF Distribution au client.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations : email et mot de passe.
La société LGF Distribution propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec plusieurs options de paiement au choix :

Paiement par Paypal. Les conditions d’utilisation de ce service peuvent être consultées ici : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full
Paiement sécurisé par carte bancaire, via le système SystemPay, solution de paiement sécurisé du groupe BPCE, Banque Populaire Caisse d’Epargne.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), puis accède à la page de paiement. L’acheteur peut alors s’identifier (s’il possède déjà un compte client), créer un compte, ou acheter en tant qu’invité (sans compte client). Il vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. En fonction de l’adresse de livraison indiquée, un ou plusieurs mode(s) de transport lui sont proposés. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Sur cette même page, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire » ou « Paiement avec votre compte Paypal ». En cliquant sur le bouton « Passer la commande », l’acheteur confirme sa commande et, de fait, accepte les présentes conditions commerciales.
Enfin, suivant le mode de paiement choisi, l’acheteur est redirigé soit sur l’interface de paiement Paypal, soit sur l’interface sécurisée SystemPay, afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société EURL LGF Distribution communiquera à l’acheteur, par courrier électronique, la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société EURL LGF Distribution, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : EURL LGF Distribution, 357 chemin du mas de Bouisson, 34680 ST GEORGES D’ORQUES; soit par email à l’adresse suivante : [email protected], soit par téléphone au 06 84 57 40 34.

Article 5. Réserve de propriété

La société EURL LGF Distribution conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). EURL LGF Distribution enverra en retour un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Le droit légal de rétractation prévu au présent article ne saurait s’appliquer pour les produits abîmés et/ou détériorés, de telle façon que les produits soient impropres à une nouvelle commercialisation. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine (packaging), s’il y a lieu. Celui-ci doit être en parfait état.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. EURL LGF Distribution n’est pas responsable des retours perdus.
Le produit devra parvenir en parfait état de revente, sans trace d’utilisation, avec ses accessoires, notices et emballages d’origine. La conformité de ce retour sera contrôlée et validée à réception. Un manquement à cette obligation pourra entrainer une annulation partielle ou totale du remboursement.
EURL LGF Distribution procèdera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
En cas de retour partiel d’une commande, le montant du remboursement inclura uniquement le prix des produits concernés, sans les frais de livraison (aller).
Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Toutefois le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération du bien par EURL LGF Distribution, ou à la réception de la preuve d’expédition du retour du produit.

Article 7. Modes de Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En fonction de l’adresse de destination, un ou plusieurs modes de transport sont proposés :

Livraison en domicile ou point relais Mondial Relay (Mondial Relay France ou International).
Les conditions applicables sont celles définies par les conditions générales de vente de Mondial Relay.
La société LGF Distribution pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Le Client qui choisit une livraison en point relais s’engage à retirer son colis dans les délais de garde du transporteur (14 jours calendaires voir conditions générales Mondial Relay). Si le Client ne vient pas retirer son colis dans les délais de mise à disposition, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Le Client doit contrôler son colis au moment du retrait. Si l’emballage est défectueux ou qu’un bruit suspect est détecté, le colis doit être ouvert et vérifié dans le Point Relais. Si l’anomalie est avérée, le Client doit laisser le colis dans le Point Relais et obligatoirement informer LGF Distribution, dans un délai maximum de 3 jours calendaires à compter de la tentative de retrait.
Le message devra nécessairement mentionner le n° de commande, la date de réception et le descriptif de l’anomalie. Dès réception des informations, LGF Distribution procédera au remboursement ou à une nouvelle expédition, avec un délai de 8 jours ouvrables, en utilisant le mode d’expédition initialement choisi par le Client.
Colissimo
Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les conditions applicables sont celles définies par les conditions générales de vente de La Poste. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société LGF Distribution pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société EURL LGF Distribution. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Livraison express par Chronopost ou Chrono relais.
Les conditions applicables sont celles définies par les conditions générales de vente de Chronopost.
La société LGF Distribution pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Pour l’offre Chrono 13, le colis est livré le lendemain, avant 13h, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. La livraison le samedi est possible sur option.
Pour l’offre Chrono relais, Chronopost effectue la livraison de vos colis le lendemain avant 13h en relais Pickup, en France métropolitaine du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
Pour certaines îles du littoral, le délai peut être rallongé d’un jour. Pour la Corse et le lendemain des jours fériés, la livraison peut intervenir dans la journée sans engagement de délai.
En cas d’absence du destinataire, le colis sera mis en instance 14 jours au bureau de poste ou agence Chronopost ou 7 jours en relais Pickup.

Réclamation : sous peine de forclusion et d'irrecevabilité de la demande, toute réclamation doit être spécifiquement adressée au « Service Client » par écrit, aux coordonnées figurant sur le bordereau de transport, ou via le Service Client en ligne, accessible depuis l’espace client https://www.chronopost.fr/fr/authentification, dans les délais suivants : pour les transports nationaux : au plus tard dans les trois (3) jours qui suivent la livraison pour les professionnels ou au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la livraison pour les consommateurs.

Couverture géographique

La livraison de vos marchandises s’effectue au départ et à destination de toute la France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco.
L’ensemble des pays de l’Union Européenne sont également desservis, de même que la Grande Bretagne. Pour les autres pays: nous consulter

Participation au frais de livraison: voir l'article 3 Tarif

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société LGF Distribution bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LGF Distribution qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EURL LGF Distribution, 357 chemin du mas de Bouisson, 34680 ST GEORGES D’ORQUES, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société LGF Distribution, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SEA BASS LURE SHOP, www.seabasslureshop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LGF Distribution. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société LGF Distribution s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email ou par courrier à l’adresse suivante : LGF Distribution, 357 chemin du mas de Bouisson, 34680 ST GEORGES D’ORQUES. Plus d’information sur la page Politique de confidentialité.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montpellier.